A l’occasion de la première commission permanente de l’année 2024, notre groupe était représenté par Lucie Etonno, Sabine Lalande, Gaëlle Rougeron et Franck Nicolon. Parmi les principaux sujets abordés par notre groupe, la demande de poursuite des études HMUC sur les usages de l’eau, le soutien de la Région à l’agriculture biologique ou encore le manque d’engagement de la majorité régionale envers les politiques climatiques.

Nos principales interventions

Sobriété foncière : les incohérences de la majorité

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), nous amène à questionner les aménagements futurs pour le territoire. Après avoir voulu déroger à la loi il y a un an et demi, la majorité nous confirme qu’elle n’a toujours pas l’intention de changer de logiciel. A l’occasion de cette commission permanente, Lucie Etonno a dénoncé le soutien sans condition de la majorité à un projet de bétonisation de 5 hectares pour une zone d’activité, quand dans le même temps, Christelle Morançais invite les maires des communes à réfléchir sur des solutions pour diminuer l’artificialisation des sols des futures zones d’activité.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais.

Climat : il serait temps que la majorité se saisisse enfin du sujet

Comme depuis le début du mandat, la majorité de Christelle Morançais traîne des pieds et refuse de s’engager pleinement dans les politiques climatiques. La majorité s’enfonce de plus en plus dans la caricature au point de ne même pas être en capacité de répondre à la sollicitation de Franck Nicolon quand celui-ci demande la date et les objectifs de la COP régionale que la région co-organise avec l’Etat et pour laquelle, il nous a été demandé de voter une subvention de 40 000 €. Notre groupe a donc voté contre cette demande de subvention.

Eau : La région doit maintenir le calendrier des études HMUC

Indispensables pour garantir la ressource en eau, les études HMUC ne doivent pas servir de bouc-émissaire à un système agricole à bout de souffle. Franck Nicolon a rappelé que lors du mois de juin dernier, la majorité avait proposé un plan eau qu’elle avait alors présenté comme « un plan historique ». Il est aujourd’hui nécessaire que la région tienne ses engagements en poursuivant ces études. Nous ne devons pas céder à la demande de la chambre d’agriculture et à sa logique agro-business.

Lire notre communiqué de presse

Agriculture : après les paroles, nous demandons des actes !

La Région doit renforcer ses engagements pour une agriculture vertueuse et rémunératrice. Sabine Lalande a rappelé l’urgence pour les agriculteurs de recevoir les aides à l’agriculture biologique. Les délais de traitement des demandes sont aujourd’hui beaucoup trop longs. Ce manque de rapidité met en danger les exploitations. Par ailleurs, nous avons de nouveau insisté sur l’urgence pour la Région de se mette en conformité avec la loi Egalim concernant l’approvisionnement des cantines avec des aliments locaux et bio.

Le futur lycée de la Région construit sur une zone inondable ?

Lors de la commission permanente de février 2023, Franck Nicolon avait dénoncé la proposition de la majorité d’implanter le futur lycée de Vertou sur les bords de la Sèvre dans une zone humide. Lors de cette commissions permanente, Sabine Lalande a de nouveau souligné le manque de considération de la majorité pour les questions environnementales. Cela a également été mis en évidence dans le cadre de la concertation publique préalable à la construction du lycée puisque parmi les avis exprimés, les inquiétudes concernant la préservation de la biodiversité ou encore les risques d’inondation ont été particulièrement mentionnées.

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Dans le contexte de mobilisation du monde agricole, la Chambre régionale d’agriculture a écrit au préfet de Région pour demander de suspendre les études HMUC sur l’eau. Ces études sont pourtant indispensables pour fournir une connaissance objective et partagée sur la ressource et donc prendre localement les bonnes décisions pour la préserver. Le Conseil régional ayant adopté en 2023 un plan eau prévoyant ces études, les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble lui demandent de maintenir le calendrier et les objectifs votés. L’heure n’est pas à la pause !

Les études HMUC (pour Hydrologie-Milieux-Usages-Climat) servent à décrire objectivement les fluctuations des débits des cours d’eau et des niveaux de nappes phréatiques, à estimer les besoins des milieux aquatiques, à identifier les besoins pour quantifier les prélèvements actuels et futurs et à prédire la disponibilité de la ressource dans une perspective de changement climatique. Elles sont, aux dires de l’ensemble des experts en hydrologie comme du Vice Président de la Région en charge de l’eau, Philippe Henry et du président de commission Antoine Chéreau encore ce lundi 5 février, une nécessité absolue pour améliorer la gestion de notre ressource. 

En Pays de la Loire, la qualité de l’eau est mauvaise (seulement 11% des masses d’eau en bon état écologique) et la pression sur la ressource grandit, dans un contexte climatique qui voit les sécheresses, même en hiver, conduire à des restrictions des usages de l’eau. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour mener ces études et une mesure du plan eau régional votée en juin 2023 allait dans le bon sens. Elle prévoyait de “financer des études HMUC sur tout le territoire afin de disposer de connaissance et de méthode sur chacun des bassins de la région” et de “réaliser une synthèse de ces études à l’échelle régionale”. Un budget de 300 000€ était prévu pour des actions à lancer “dès 2023”.

S’il y a un moratoire à faire, ce n’est pas sur les études HMUC, nécessaires et indispensables pour trouver des issues  justes pour sécuriser l’agriculture et préserver notre ressource, mais sur les méga-bassines et l’ensemble des solutions qui empêchent un partage équitable de la ressource. Pour notre groupe, les études HMUC ne doivent donc pas servir de bouc-émissaire à un système agricole à bout de souffle. Au contraire, c’est bien en disposant des données scientifiques de ces études que nous pourrons prendre les décisions qui permettront de préserver la ressource en eau, indispensable pour l’agriculture et la souveraineté alimentaire de notre région. 

Les élu.e.s L’écologie ensemble appellent donc la majorité régionale, d’une part, à respecter ses engagements et à faire avancer les études HMUC, et d’autre part, à renforcer son accompagnement vers des systèmes agricoles rémunérateurs et résilients face aux changements climatiques. C’est une condition de sa crédibilité sur les engagements du plan eau voté en juin dernier comme de son soutien à l’économie agricole !

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission eau

Claire Schweitzer, conseillère régionale membre de la commission agriculture

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