La commission spéciale de l’Assemblée Nationale a adopté, le 24 mars, un amendement visant à supprimer l’obligation d’avoir un  Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER), proposé par des députés LR, LIOT et RN. Ce vote est une nouvelle attaque contre les corps intermédiaires, la société civile organisée et plus généralement la démocratie. Si plusieurs présidentes et présidents de Région ont manifesté leur opposition face à cette proposition, Christelle Morançais reste, elle, silencieuse. Le groupe L’écologie ensemble dénonce le mutisme de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire et lui demande d’affirmer sans ambiguïté son soutien aux CESER avant le vote en séance prévu le 8 avril prochain. 

Seules instances réunissant l’ensemble de la société civile, les CESER jouent un rôle indispensable pour éclairer la prise de décision des élu-e. En Pays de la Loire, les travaux du CESER ont été éclairants pour un grand nombre de politiques régionales : le rapport sur la pauvreté a par exemple mis en lumière les efforts qu’il reste à mener et identifié des mesures consensuelles de réorientation de l’action régionale. De même, les travaux sur l’arbre et la haie, le changement climatique, l’accompagnement des décrocheurs  ou, plus récemment, sur les conséquences des décisions budgétaires notamment sur l’accès à la culture dans tous les territoires de la Région nourrissent les débats régionaux.

Alors que l’actualité internationale met en lumière une multiplication d’attaques contre les services publics ou les organes démocratiques, notre pays et notre région doivent faire figure d’exemple et préserver ses instances de concertation dans les territoires afin de construire des politiques publiques au plus proche des besoins des citoyens. Le silence assourdissant de la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire face à la charge portée par des députés de la même famille que sa majorité régionale est à l’image du mépris qu’elle porte à l’action régionale dans son ensemble. 

Pour notre groupe, l’indifférence manifeste de Christelle Morançais envers le rôle joué par les corps intermédiaires et les instances de démocratie participative en Pays de la Loire est criant, au moment où notre région a précisément besoin de retrouver une vitalité du débat démocratique régulièrement attaqué, notamment par celle capable de défendre Elon Musk, artisan notoire de la régression démocratique. 

Le groupe L’écologie ensemble demande à Christelle Morançais d’affirmer sans ambiguïté son plein soutien à l’ensemble des CESER et à s’engager pour préserver leur pérennité avant le vote prévu le 8 avril prochain. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Mardi soir, les élus du Conseil régional des Pays de la Loire ont reçu un mail les informant  de la suppression des commissions permanentes initialement prévues les 4 avril, 16 mai et 4 juillet prochains. Trois commissions annulées au profit d’une commission permanente unique, programmée de façon arbitraire le 28 avril. Les groupes L’Écologie ensemble et le Printemps des Pays de la Loire dénoncent le bouleversement soudain du calendrier institutionnel, qui affaiblit le débat démocratique régional et ralentit la prise de décision, au détriment des collectivités, des entreprises et des associations partenaires.

Christelle Morançais franchit un nouveau cap dans la  fragilisation de la vie démocratie régionale et dans le débat d’idées. Après avoir diminué le temps de parole des élus, puis réduit la durée des séances du Conseil régional, elle veut désormais supprimer deux commissions permanentes du calendrier institutionnel.

Ces commissions sont essentielles pour la mise en œuvre l’action publique régionale et notamment attribuer les aides financières, indispensables au développement économique, social et environnemental de notre territoire. Christelle Morançais décide de se priver de ces temps de la vie démocratique régionale et porte à nouveau directement atteinte aux organisations partenaires de la Région.

Supprimer ces deux commissions permanentes, c’est également mépriser la fonction d’élus. Comment pouvons-nous sérieusement statuer sur les 1 989,23 millions d’euros que représente le budget de la Région en l’espace d’une cinquantaine d’heures seulement, réparties sur toute l’année ? Si Christelle Morançais a fait voter lors de sessions précédentes, de nouvelles délégations lui revenant, la vitalité démocratique régionale ne peut se réduire aux seules décisions prises par sa présidente. Après avoir refusé d’ouvrir publiquement les commissions permanentes, en particulier à la presse, cette décision contribue à accentuer la défiance envers les institutions et envers la politique. C’est pourquoi, nous avons demandé à Christelle Morançais de réunir les présidentes et présidents de groupes afin d’élaborer conjointement un nouveau calendrier institutionnel qui permette à la fois de garantir le bon déroulement du débat régional et l’efficacité de la décision publique.  

Lucie Etonno, Présidente du groupe Président du groupe L’écologie ensemble Guillaume Garot, président du groupe le Printemps des Pays de la Loire

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Nantes, le 18 décembre 2024

Le juge des référés a rejeté notre demande d’ajournement de la session du Conseil régional des 19 et 20 décembre 2024 à Nantes considérant que l’atteinte à notre liberté fondamentale d’exercer notre mandat n’était pas suffisamment grave et manifeste et que notre droit à l’information n’a pas été suffisamment bafoué pour justifier une intervention d’urgence du juge. 

Cette décision, en revanche, ne porte aucune appréciation sur les choix budgétaires de la majorité de Christelle Morançais et l’illisibilité des documents budgétaires. Ce projet de budget soumis au vote à l’occasion de cette session restent manifestement illégal : 

• un rapport d’orientations budgétaires incomplet : voté le 17 octobre, il souffre de l’absence d’un nombre important d’informations pourtant obligatoires (articles L.4312-1 et D.4312-10), notamment sur ses relations financières avec le groupement dont elle est membre, sur les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature accordés, sur les engagements pluriannuels d’investissement…
• une méthode brutale et antidémocratique : l’annonce des coupes budgétaires a été rendue publique par voie de presse et par courrier aux structures sans attendre le vote du budget par l’assemblée régionale ;
• des évolutions du budget non justifiées : le projet de budget primitif ne correspond pas au rapport d’orientations budgétaires débattu le 17 octobre dernier et aucune justification n’est donnée sur les nombreux changements majeurs opérés entre ces documents budgétaires, notamment en termes d’évolutions de la tarification des services régionaux, des montants des dépenses de fonctionnement, des montants d’épargne brute ; 
• de nombreuses contradictions entre le rapport et la maquette du budget sur l’augmentation des recettes des produits et services de la région, sur les versements de subventions en 2025 à des structures qui sont pourtant annoncées comme désormais non soutenues par la Région ;
• des réponses insuffisantes à nos questions ne permettant pas de corriger les manquements du rapport d’orientations budgétaires ni de lever les incohérences budgétaires. 

En maintenant la session budgétaire, la Présidente de Région, au mépris de tout principe démocratique, met en péril grave des milliers d’emplois et un nombre important de structures et de dispositifs dans les secteurs essentiels de l’environnement, de la culture, de l’égalité femme-homme, du sport et de la santé. Elle soumet au vote un budget qu’elle sait illisible, incohérent et manifestement irrégulier. Nous n’en resterons pas là. 

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble

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Nantes, le 18 décembre 2024

Un débat d’orientations budgétaires tronqué, des informations manquantes, des courriers annonçant des suppressions de subventions envoyés aux partenaires avant le vote du budget… Les manquements s’accumulent depuis des semaines au point de porter des entraves à l’exercice de leur mandat. C’est au nom du respect démocratique et en raison d’une atteinte grave à une liberté fondamentale que les élu-e-s de l’Ecologie ensemble ont déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif pour demander en urgence l’ajournement de la session du Conseil régional des 19 et 20 décembre 2024 à Nantes.

Pour Elsa Richard, conseillère régionale : “ Depuis plusieurs semaines, Christelle Morançais met toute son énergie à préparer un budget de rupture, brutal et destructeur, sans concertation ni des acteurs locaux ni des élus régionaux et en faisant fi du principe démocratique. Mais la liste des contradictions et des manquements s’allonge, or, en tant qu’élu.es nous avons un droit à l’information qui doit être respecté pour garantir une de nos libertés fondamentales, à savoir d’exercer librement notre mandat.”

Elle renchérit :  “Visiblement, la Présidente de région semble plus occupée par les affaires nationales et par son image, au point d’avoir oublié les principes légaux et démocratiques qui encadrent l’élaboration de son budget 2025. En témoignent la malhonnêteté des informations du rapport d’orientations budgétaires, la rétention d’informations normalement dues aux élus, les contradictions entre le rapport d’orientations budgétaires et le budget primitif, et les erreurs évidentes dans la maquette du projet de budget primitif. Tout cela est inacceptable et nous a conduit à saisir le juge administratif en référé liberté pour atteinte au libre exercice de notre mandat d’élu.” 

Lucie Etonno, sa collègue et présidente du groupe poursuit : “ Cette atteinte évidente portée à une liberté fondamentale est d’autant plus grave que les décisions budgétaires proposées par la Présidente de Région, au mépris de tout principe démocratique, va mettre en péril un nombre important de structures et de dispositifs dans les secteurs de la culture, de l’égalité femme-homme, du sport, de l’environnement et de la santé. Ce sont des dizaines d’associations et de structures qui ne pourront plus mener des actions de promotion de l’égalité, du droit des femmes, de la solidarité, de la diversité et de l’accès à la culture. Dans ces conditions, nous ne pouvons nous résoudre à débattre sur un tel budget de rupture.”

Le groupe l’Écologie ensemble a ainsi demandé au juge des référés de constater l’atteinte grave à nos libertés fondamentales dans l’élaboration de ces documents budgétaires, d’ajourner le vote du budget à la région prévu initialement le 20 décembre 2024, et d’enjoindre la Présidente de Région de préparer un nouveau débat d’orientations budgétaires respectueux du droit des élu es, démocratique et conforme au cadre légal.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble

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Bis repetita et “courage, fuyons” pour Christelle Morançais ! 

Après avoir annulé sa rencontre avec les maires de Loire-Atlantique, la présidente du Conseil régional annonce reporter sa rencontre avec les maires de Vendée. 

Alors que Christelle Morançais doit rendre des comptes sur le budget 2025 qu’elle prépare, alors qu’elle doit faire preuve de transparence et d’explications auprès de l’ensemble des acteurs de la région, elle renonce une nouvelle fois à échanger avec les élu-es. Serait-elle à court d’arguments? 

Car en l’état actuel des informations données, rien n’indique que la situation financière de la Région Pays de la Loire soit plus difficile qu’ailleurs, et au regard de l’absence d’éléments définitifs quant au projet de loi de finances de l’Etat en 2025, rien ne justifie l’ampleur des coupes budgétaires annoncées ni la brutalité de l’annonce auprès des acteurs de la culture, du sport, des solidarités,  de l’emploi des jeunes et des agents régionaux. 

Pour les groupes L’écologie ensemble et Printemps des Pays de la Loire, cette reculade est la marque d’une incapacité de la présidente à expliquer précisément aux maires et aux élu-es du territoire quelles coupes budgétaires seront faites, selon quels critères, pour quels objectifs, et quels seront les impacts sur les finances des collectivités.  

Nous reformulons notre demande auprès de Christelle Morançais de reporter le vote du budget au premier trimestre 2025 pour garantir dialogue et concertation  avec les élu-es mais également avec les acteurs du territoire sur le budget 2025.

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Les groupes L’écologie ensemble et le Printemps des Pays de la Loire appellent les élu.e.s régionaux de la majorité au sursaut républicain ! La réaction de Christelle Morançais qui appelle à voter blanc en cas de duel RN/Nouveau Front Populaire est totalement indigne alors que le RN est aux portes du pouvoir. Une telle logique ne peut conduire qu’à l’élection de députés supplémentaires pour le RN.

Celles et ceux qui, aujourd’hui, se réfugient derrière un Ni-Ni ne sont pas à la hauteur de l’Histoire.

A l’heure actuelle, détourner les yeux et renvoyer dos-à-dos le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National n’est pas une option.

Etre responsable, c’est éviter la majorité absolue pour le RN et ses alliés à l’Assemblée nationale.

L’application d’un programme d’extrême droite qui s’en prend aux valeurs fondamentales de notre République, aux plus précaires, aux droits des femmes, aux LGBT+, aux binationaux, aux combats écologistes et progressistes, serait une catastrophe.

Nous appelons donc la majorité régionale de droite et du centre de Christelle Morançais au sursaut républicain pour être à la hauteur de ce moment historique.

Nous appelons également l’ensemble des électeurs et électrices qui se retrouvent dans les valeurs démocrates, humanistes et républicaines à utiliser leur bulletin de vote dimanche prochain pour faire front républicain, et refuser la catastrophe que serait un RN majoritaire à l’Assemblée nationale.

Les élu.es des groupes L’écologie ensemble et Printemps des Pays de la Loire du Conseil régional des Pays de la Loire

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Et de quatre ! Le 20 juin dernier, la présidente de Région faisait voter de nouvelles délégations de compétences par le Conseil régional, lui permettant de prendre des décisions sans l’avis préalable de l’ensemble des conseillères et conseillers régionaux, notamment sur les sujets agricoles. Claire Schweitzer, conseillère régionale de la commission Agricultures, sonne l’alerte : il n’y a pas de prétexte valable à la confiscation du débat public et démocratique !

Légal donc souhaitable ?

Ce n’est pas le dernier sujet de philosophie du baccalauréat, mais bien la question qui vient à se poser pour la vitalité du débat démocratique régional.

Depuis peu, la loi permet aux présidences des conseils régionaux de décider, seules, du cadre et du versement de l’ensemble des fonds européens dont la Région a autorité de gestion. Les deux fonds les plus conséquents sont le FEDER (développement économique) et le FEADER (agriculture), qui totalisent à eux seuls plus 500 millions d’euros, dont la Région doit décider du versement. Concrètement, la Présidente peut désormais décider seule de quels agriculteurs bénéficieront d’une aide. Sur quels critères et pour quels montants? Ils seront décidés par la Présidente seule.

L’extrême-centre et la droite extrême ligériennes justifient cette mesure par la simplification administrative. En effet, depuis la mobilisation des agriculteurs et agricultrices de janvier 2024, le prétexte de la simplification vaut pour tout : supprimer les débats en assemblée, réduire les autorisations environnementales, raccourcir les délais de concertation…

Pourtant, ce n’est pas le débat de l’assemblée régionale qui allonge le temps de paiement des aides, mais le manque de personnels administratifs pour gérer les dossiers. Alors, la priorité n’est-elle pas plutôt à doter les services de davantage d’humains ?

Et la démocratie, dans tout ça ?

L’argument de la simplification est donc fallacieux. La véritable raison de ces délégations de compétences semble être la frilosité de la majorité régionale avec le débat public. Depuis juillet 2021, c’est la 4ème série de délégations accordées à la présidente, qui dessaisie donc l’assemblée, comme l’ont à chaque fois dénoncé Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau.

Pourtant, le passage devant l’assemblée devrait être incontournable : il s’agit du seul lieu où les groupes d’opposition peuvent présenter des amendements et alerter l’opinion publique. C’est dans ce cadre qu’en octobre 2023, Claire Schweitzer avait pu aborder la discrimination faite aux petites exploitations face aux grosses dans l’attribution des aides à l’installation (voir l’article).

La majorité régionale reste sourde à ces alertes. Nous nous inquiétons de la dégradation de la place et de la qualité du débat public et politique régional.

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Alors que le gouvernement s’obstine à passer en force au Parlement, il semble que cela inspire la majorité régionale en Pays de la Loire. Dans le cadre de la session plénière du 23 mars 2023, Pascale Hameau a dénoncé de nouvelles mesures restreignant le débat dans l’hémicycle régional, et ce n’est pas une première !

A l’heure où le camp des abstentionnistes grandit à chaque élection, nous souhaitons rendre les affaires régionales intéressantes et intelligibles à tous les ligériens et toutes les ligériennes. Cela implique une communication de l’institution mais aussi des débats politiques en hémicycle dans lesquels les citoyen·nes trouvent du sens.

Pourtant, le champ du débat au conseil régional se réduit à vue d’oeil :

• Sessions plénières réduites de deux journées à une seule.
• Temps de parole raccourcis.
• Refus de communiquer certaines informations.
• Refus de rendre les commissions permanentes publiques.

Dans le cadre de la session plénière du 23 mars 2023, la majorité régionale a acté une nouvelle réduction du débat sur les affaires régionales. Désormais, l’intégralité des 625M€ de fonds européens pourront être attribués par la Présidente, avec information a posteriori des autres élues et élus. Sous couvert d’un besoin de gestion efficace et rapide, de nombreuses thématiques finissent par échapper au débat public, éloignant les citoyen·nes et ne permettant plus aux oppositions d’user du contradictoire.

Il semble que la majorité régionale macron-compatible ne soit plus à l’aise avec le débat, ce que nous dénonçons sans relâche.

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Malgré un large rejet de la réforme des retraites par l’ensemble de la société, le gouvernement a usé de toutes les dispositions permises par notre Constitution pour réduire au maximum les débats parlementaires et pour faire passer en force ce texte via le fameux article 49 alinéa 3, aux dépens du parlement. Ce déni démocratique est une marque de mépris considérable pour la démocratie représentative et pour les corps intermédiaires, quand des millions de françaises et de français ont manifesté pacifiquement, dignement et massivement depuis janvier. Notre groupe dénonce la méthode violente et brutale du gouvernement. Nous avons donc cosigné un vœu avec le groupe du Printemps des Pays de la Loire appelant au retrait de la réforme.

Notre groupe s’est mobilisé dans la rue depuis le 19 janvier aux côtés des milliers de manifestant.es de la région pour demander le retrait de la réforme.

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Lors de la session du Conseil régional ce 23 mars, notre groupe a tenu à témoigner son soutien auprès des grévistes et des manifestant.es en arborant des messages de soutien à la mobilisation lors de chacune de nos prises de parole.

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Jour de mobilisation contre la réforme des retraites, nous avions demandé à Christelle Morançais de suspendre la séance du Conseil régional le temps de la mobilisation à Nantes afin que nous puissions nous y rendre. Malgré son refus, nous avons tenu à y participer et à être présent aux côtés des 80 000 personnes rassemblées à Nantes.

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« Ce matin, et encore plus que d’autres fois, je suis dans ces murs et hors les murs. Je suis ici, et je suis à Laval, Château-Gontier, Angers, Le Mans, Cholet, Châteaubriant, Savenay, Ancenis, Saint-Nazaire, la Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Challans et je serai aussi à quelques rues d’ici pour être aux côtés des Ligériennes et des Ligériens, des Françaises et des Français qui manifestent pour leur retraite, pour leur avenir, contre cette réforme des retraites injuste et brutale, contre l’arrogance et le mépris du gouvernement et du président. Je partage leur colère face à l’absence de considération, face aux insultes du Président à l’encontre des manifestantes et manifestants, à l’encontre des bénéficiaires du RSA, face à une réforme qui ne porte aucun effort de justice sociale ».

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble lors de son discours de politique générale le 23 mars 2023

Notre groupe fait le constat de la nécessité de renouer le dialogue, d’entendre les colères des citoyen.es et de respecter nos institutions pour faire vivre la démocratie de manière apaisée et permanente. Le pouvoir ne peut pas s’exercer de façon solitaire, y compris à notre échelle. La Région Pays de la Loire, dans son fonctionnement, se doit d’être à l’écoute des actrices et acteurs du territoire, d’organiser de véritables concertations, de permettre un dialogue sain entre la majorité et ses oppositions et de renouveler ses pratiques pour mieux associer les citoyennes et citoyens.

Nous avons donc présenté un vœu co-signé avec le groupe du Printemps des Pays de la Loire pour que la Région :

• Demande au gouvernement le retrait de la réforme des retraites.
• Dénonce la méthode violente et brutale du gouvernement.
• Réaffirme la nécessité de respecter la démocratie représentative, nos institutions, et les corps intermédiaires.
• Soit attentive à sa propre méthode et au renouvellement des pratiques démocratiques à l’échelle régionale.

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