Après avoir perdu un marché, le réseau Envie est en danger. En Pays-de-la-Loire, les structures de Nantes et Angers voient 255 de ses emplois, dont 155 en contrats de réinsertion, menacés. Les élues et élus du groupe L’Écologie Ensemble tirent la sonnette d’alarme et appellent Christelle Morançais à participer au dialogue avec l’Etat, le Parlement et les collectivités afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gouvernance des éco-organismes. 

Le groupe l’Écologie Ensemble alerte sur la situation critique de deux acteurs historiques du réemploi en Pays de la Loire : Envie 49 et Envie 44. La perte de contrats avec l’éco-organisme Ecosystem menace directement 255 emplois, dont 155 en insertion. Un non-sens pour une Région qui s’était pourtant engagée à faire de l’économie circulaire et du réemploi des “priorités” de son action.  

Pour Elsa Richard, qui s’est rendue chez Envie 49 : “Ces structures forment un maillon essentiel de la gestion durable des déchets et de l’insertion professionnelle en Pays de la Loire. Elles donnent une seconde vie aux objets et une nouvelle chance à des centaines de personnes. ” 

La Région Pays de la Loire s’est engagée, à travers la Loi AGEC et le SRADDET, à réemployer 5% des déchets ménagers d’ici 2030. Pourtant, la majorité régionale, dans ses derniers arbitrages budgétaires, a réduit les subventions à l’économie circulaire : “Aujourd’hui, nous allons à rebours de ces objectifs et la Région se met en contradiction vis-à-vis de la loi” — dénonce William Aucant.  

« La majorité régionale ne peut rester silencieuse alors que les piliers de la filière s’effondrent sur notre territoire. L’impact social et écologique serait dramatique. La présidente doit interpeller la Ministre de la transition écologique Pannier-Runacher et l’éco-organisme Ecosystem qui met brutalement fin à 19 ans de partenariat avec Envie. » — déclare Lucie Etonno, présidente du groupe Écologie Ensemble.  

Notre groupe demande une mobilisation immédiate de la majorité régionale pour défendre ces structures pionnières et d’avenir. La transition écologique ne peut se faire sans celles et ceux qui la mettent en œuvre, sur le terrain, chaque jour. La Région doit également prendre toute sa part dans le travail national annoncé par la ministre Agnès Pannier-Runacher sur la feuille de route réemploi.  

Lucie Etonno, présidente du groupe l’Ecologie Ensemble 

Elsa Richard conseillère régionale du Maine et Loire 

William Aucant, conseiller régional de Loire-Atlantique 

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Notre groupe a constaté un désengagement de la Région des politiques environnementales lors de la session du Conseil régional dédiée au vote du budget 2025. A cet effet, Elsa Richard a vivement dénoncé les coupes budgétaires drastiques opérées par la majorité régionale de Christelle Morançais ainsi que les incohérences entre les engagements affichés par la Région et les décisions budgétaires concrètes.

Un budget « écocidaire »

Un budget « écocidaire », voici comment Elsa Richard a défini le désinvestissement massif de la majorité régionale dans les politiques environnementales. L’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 exige des politiques d’atténuation ambitieuses dès aujourd’hui. Pourtant, la majorité régionale a décidé de couper 26 millions d’euros dans l’action environnementale. Notre groupe a également pointé du doigt la suppression totale de la politique régionale d’économie circulaire et la réduction de 95,30 % des investissements dans ce domaine.

« Vous dites d’un côté que vous investissez pour les jeunes, et, de l’autre, vous arrêtez tous les dispositifs d’aides au développement d’ENR, toutes les aides aux nouvelles motorisations, tous les Contrats Nature« .

Elsa Richard

Des engagements bafoués

Elsa Richard a ensuite confronté la majorité régionale à ses responsabilités, expliquant qu’elle trahit ses propres engagements en matière d’environnement. Elle a dénoncé la baisse de 80% de l’aide régionale à l’investissement sur la ressource en eau, le retrait de l’Etablissement Public Loire et la réduction du soutien à l’agriculture biologique. Notre groupe a également mis en évidence le démantèlement des dispositifs d’aides pour le développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.

« En détruisant ainsi les politiques régionales d’environnement, dites-nous comment la Région pourra-t-elle contribuer à l’effort à la hauteur de son poids, et comment pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle s’est elle-même fixée ? ».

Elsa Richard

Des conséquences graves pour la Région

Elsa Richard a également insisté sur les conséquences désastreuses de ces coupes budgétaires, notamment la menace sur des centaines d’emplois locaux. Elle a mis en garde contre l’aggravation des dommages environnementaux, soulignant la responsabilité de la Région en la matière. Elle a enfin rappelé que la Région a des objectifs prescriptifs dans les domaines de la biodiversité, de l’énergie, de la gestion des déchets et de la ressource en eau, des objectifs bafoués par ce budget 2025.

Notre groupe Écologie Ensemble a donc posé une question orale demandant comment, en réduisant drastiquement les politiques régionales dans des domaines essentiels à la transition climatique et énergétique, la majorité compte-t-elle respecter les engagements tant du SRADDET que nationaux et européens en matière de développement durable et de protection de la biodiversité.

En parallèle, nous avons également déposé des amendements pour réintroduire un niveau d’engagement financier équivalent à celui de 2024 afin de limiter les dégâts de ces décisions budgétaires

Lire nos amendements en cliquant sur les images

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Jusqu’au 15 janvier 2023, la Région Pays de la Loire organisait une concertation préalable à la révision du SRADDET, le schéma régional qui définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles, d’adaptation au changement climatique ou de mobilités. Cette modification vise à le mettre en conformité avec les récentes évolutions de la loi.

Pour notre groupe L’écologie ensemble, le SRADDET voté en décembre 2021 manquait de vision et d’ambition et était déjà périmé avant d’être adopté, puisqu’il ne prenait en compte ni les dernières dispositions de la loi climat et résilience, ni les recommandations de la commission d’enquête publique. (Lire notre article)

Nous avons donc rédigé une contribution pour que la majorité régionale ne remette pas une nouvelle fois à plus tard le nécessaire rattrapage sur les enjeux écologiques dans ce document fondamental qu’est le SRADDET, notamment : 

• dans la lutte contre l’artificialisation des sols ;
• en matière d’encadrement des zones logistiques ;
• dans la définition d’une stratégie régionale aéroportuaire ;
• pour la restauration des continuités écologiques.

Révision du SRADDET : notre synthèse

Sommaire :

• Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?
• Quel sens à la contribution de notre groupe ?
• L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols
• Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision
• Notre demande d’une révision plus complète du schéma

1. Pourquoi une révision du SRADDET 1 an après son adoption ?

Adopté par le Conseil régional (sans les voix de notre groupe) le 17 décembre 2021, le SRADDET entre déjà en procédure de révision ! Nous avions dénoncé à l’époque l’adoption d’un document déjà périmé ! En effet, la loi climat et résilience d’août 2021 (complétée par la loi 3DS de février 2022) demandent une évolution des SRADDET dans différents domaines : 

Artificialisation des sols

Le schéma actuel n’a pas fixé d’objectifs intermédiaires à 2030 et 2040, ni l’atteinte du “zéro artificialisation nette” en 2050. Une déclinaison de cet objectif territoire par territoire à l’intérieur de la région manque également.

L’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Au moment de l’élaboration du 1er SRADDET, ce n’était pas le cas.

Fret fluvial et ferroviaire, grands entrepôts, infrastructures logistiques

Le SRADDET doit préciser les conditions dans lesquelles les constructions nécessaires à la logistique doivent être réalisées.

Enfin, des ajustements sont nécessaires sur le volet prévention et gestion des déchets, pour être en adéquation avec les ambitions de la loi économie circulaire et lutte contre le gaspillage.

2. Quel sens à la contribution de notre groupe ?

De la même manière que nous avions déposé un avis lors de l’enquête publique pour l’élaboration du SRADDET (octobre 2021), nous avons travaillé cette contribution afin de participer à la construction démocratique de nos politiques régionales d’aménagement et pour influer et alerter sur un document essentiel. 

Ce rattrapage sur les objectifs et les moyens du SRADDET n’est pas un luxe que notre région ne s’octroie ni un supplément d’âme à un document déjà voté, mais bien une démarche réglementaire, que la majorité n’a pas souhaité enclenché plus tôt, et qui nous oblige désormais, des mois après, et cela malgré l’urgence tant écologique que sociale pour nos territoires. 

Nous demandons d’ailleurs que la Région aille au-delà de la simple mise en conformité, pour fixer une véritable politique d’aménagement régional qui réoriente les Pays de la Loire dans une trajectoire où chaque personne habitant le territoire puisse travailler, se loger, se chauffer… sans être dépendante des énergies fossiles.

3. L’enjeu central de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le chemin vers la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette”(ZAN) en 2050 est long mais pourtant essentiel pour préserver nos sols et l’habitabilité de notre planète. Sa mise en œuvre fait actuellement beaucoup débat, notamment parmi les élus locaux et élues locales confrontés à son application concrète.

Dans la contribution, nous avons réaffirmé : 

Puisque la pression va se faire de plus en plus importante sur les terres restant disponibles pour être artificialisées, nous avons proposé des critères pour prioriser les usages :

La qualité agronomique des sols :

L’artificialisation des sols doit prendre en compte la qualité des sols, et la Région doit s’assurer que les sols à haut potentiel agronomique soient préservés absolument.

La régulation du taux de résidences secondaires :

L’artificialisation des sols ne peut plus se faire indifféremment pour les résidences principales ou secondaires. La Région doit privilégier l’artificialisation en faveur de résidences principales et garantir ainsi un meilleur accès au logement pour toutes et tous.

L’utilité sociale et/ou écologique des équipements :

De la même manière, une priorisation doit être formalisée en faveur des équipements dont l’utilité sociale ou écologique est avérée et indiscutable. 

La qualité de l’emploi et de la production industrielle :

La Région doit prioriser les activités économiques avec une grande qualité de l’emploi, et dont l’utilité sociale et écologique de l’emploi ou des produits peut être démontrée.

4. Aéroports, logistique, déchets : notre avis sur les 3 autres domaines de révision

Aéroports : stop au développement climaticide du transport aérien !

Parmi les points de révision du SRADDET figure l’obligation d’intégrer une stratégie régionale aéroportuaire

Alors que la version actuelle du SRADDET laisse la porte ouverte à un développement sans limite du mode de transport aérien dans notre région, nous demandons à ce que le SRADDET révisé abandonne toute idée de redimensionnement à la hausse d’infrastructures aériennes dans la région aggravant le problème climatique et les nuisances pour les riverains, comme à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un moratoire sur le développement et l’extension des plateformes aéroportuaires actuelles doit être inscrit dans la stratégie régionale.

Un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Si notre région résiste encore à l’implantation d’une plateforme Amazon, cela ne cache pas les multiples implantations de gigantesques plateformes logistiques sur notre territoire, très majoritairement basées sur un modèle du tout routier.

Nous proposons de réguler et d’encadrer les implantations logistiques en région et demandons un moratoire pour le développement de toute nouvelle construction logistique sur des terres agricoles ou naturelles

Mieux réduire et valoriser nos déchets

Les moyens pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention, de valorisation et de recyclage des déchets paraissent insuffisants. 

Nous demandons que le SRADDET articule davantage les objectifs de prévention et de valorisation des déchets avec ses objectifs et moyens investis dans ses politiques directes d’aménagement et d’urbanisme (règle de planification), ses aides directes et indirectes aux entreprises, aux associations et collectivités (conditionnalités) et sa commande publique.  

Nous demandons également que soit pris en compte le développement  des carrières dans notre région, notamment les carrières de sable, et leur impact écologique. De nombreux projets sont aujourd’hui et contestables, à la fois pour leur impact sur l’eau et la biodiversité mais aussi parce qu’ils sont déconnectés des réflexions sur le recyclage des matériaux.

5. Notre demande d’une révision plus complète du schéma 

Au-delà des quatre axes soumis spécifiquement à révision, trois autres éléments du SRADDET doivent être impérativement revus pour répondre aux enjeux écologiques :

Objectifs climatiques :

Les objectifs climatiques du SRADDET doivent enfin être rehaussés afin d’être compatibles avec les engagements de la France au niveau européen (baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990 et de -100% d’ici 2050) ! 

Protection de la biodiversité :

Nous proposons que le SRADDET révisé puisse fixer un objectif chiffré et territorialisé de protection forte de la biodiversité de 30% de l’aire terrestre régionale des Pays de la Loire, de ses eaux intérieures et de ses zones côtières et marines. Cela afin d’endiguer la perte de biodiversité ordinaire et extraordinaire sur l’ensemble du territoire. Une attention spéciale pourrait également être portée sur la zone de l’estuaire de la Loire.

Adaptation aux changements climatiques :

Absente du schéma, une stratégie d’adaptation au changement climatique n’est pourtant plus une option pour notre région, au vu des conséquences déjà perceptibles du dérèglement climatique pour les habitants et les différents secteurs d’activité.

La majorité de Christelle Morançais ne peut persister dans une schéma périmé et sans ambition en se contentant d’une simple mise à jour règlementaire !

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