Lors de la commission permanente de ce vendredi 16 novembre, les élu.e.s seront invité.e.s à se prononcer sur les nouvelles modalités de communication des aides régionales aux communes et intercommunalités. Des aides qui ne passeront pas inaperçues dans nos entrées de ville avec de nouveaux panneaux pérennes et temporaires installés en contrepartie des subventions régionales. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional, ces futurs panneaux ne doivent pas faire oublier les enveloppes budgétaires drastiquement revues à la baisse dans ce nouveau mandat et une politique d’aménagement du territoire qui manque de clarté et d’ambition.

Christelle Morançais s’inspire-t-elle de Laurent Wauquiez, président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes surnommé “le Seigneur des Panneaux”, pour sa politique démesurée de communication ? C’est ce que laisse entendre la délibération actant les nouvelles modalités de communication pour les aides régionales. Désormais, chaque commune qui touchera une aide régionale devra poser un panneau de chantier aux couleurs de la Région, voire un panneau pérenne à l’entrée et à la sortie du village pour les plus gros projets d’investissements et en fournir la preuve.

Pourtant, la nouvelle politique régionale de contractualisation avec les territoires a subi, comme d’autres, la politique d’austérité de la majorité LR-UDI. Dans ce mandat 2021-2028,   Christelle Morançais a imposé un nouveau format de contrat qui réduit drastiquement les enveloppes budgétaires allouées pour les projets locaux. C’est une division par deux des montants que les collectivités locales doivent supporter, ce qui n’a pas manqué de fracturer la majorité. 

Nous assistons à un retrait progressif de la politique régionale d’aménagement du territoire au moment où l’urgence écologique et sociale devrait appeler à l’inverse à une intervention forte de la Région pour soutenir l’action locale. Après un schéma régional d’aménagement (SRADDET) sans ambition et non compatible avec la loi Climat et résilience en 2021 et une tentative ratée de dérogation à la loi en 2022 pour augmenter l’artificialisation des sols, Christelle Morançais persiste et signe  en tentant désormais de maquiller cette absence de cap et de vision politique en exigeant l’installation de panneaux à l’entrée des communes.

C’est une nouvelle concrétisation de sa seule ambition personnelle et marketing que met la présidente à la tête de la Région : une auto-promotion aux frais des contribuables.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission territoires

Annexe 1 : Comparaison des montants des contrats de territoire 2026 soumis au vote lors de la commission permanente du 17.11.23 (document L’écologie ensemble. Source : CTR)

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Lors du Conseil régional du 19 octobre 2023, Franck Nicolon est intervenu concernant une proposition de la majorité LR-UDI d’affecter une nouvelle autorisation de programme d’un montant de 700 000 € pour la rénovation des édifices religieux. Une opportunité pour notre groupe de questionner le financement des rénovations des édifices religieux et de proposer que les diocèses puissent davantage accompagner les communes dans le financement des travaux de restauration.

Si les communes assument en grande partie des travaux de fonctionnement et d’entretien de ces édifices, le montant de ces travaux de restauration est parfois disproportionné par rapport aux capacités budgétaires des communes, notamment les plus petites. C’est dans ce cadre que les autres collectivités publiques telles que la Région sont régulièrement sollicitées. En 2002, la Région des Pays de la Loire a par exemple dépensé plus de 800 000 € pour des travaux concernant des édifices religieux non protégés.

Toutefois, si la loi de 1905, relative à la séparation de l’église et de l’Etat assure un libre exercice des cultes, elle ne dispose pas d’une obligation pour les collectivités territoriales, dont la Région, de financer les travaux des édifices dont elles ne sont pas propriétaires.

Un récent article paru dans Médiacités fait par ailleurs état de la richesse du diocèse de Loire-Atlantique. Celui-ci souligne notamment notamment l’existence de placements financiers d’un montant de 50 millions d’euros dont certains à l’étranger. Dans une période où l’argent public est de plus en plus rare, et en cohérence avec l’esprit de la religion catholique qui promeut le don et la solidarité, nous proposons que certains diocèses de notre région prennent davantage de place dans le cofinancement des travaux des rénovations des édifices religieux, avant que les collectivités locales ne soient sollicitées.

En réponse, la majorité se cache derrière la loi de 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en rappelant que les édifices religieux et non protégés appartiennent en grande majorité aux communes pour justifier son refus d’inciter davantage les diocèses à financer la rénovation des églises.

Avec ce refus, ce sont de nouveau les communes qui sont pénalisées et qui vont devoir continuer à se serrer la ceinture voir même s’endetter pour continuer à rénover leurs édifices religieux et patrimoniaux.

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