Nantes, le 6 novembre 2023

Ce lundi 6 novembre avait lieu à Angers une rencontre régionale des maires des 5 départements à l’initiative de la Région sur le sujet brûlant du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Pourtant, la présidente du Conseil régional n’a présenté aucun outil et aucune action concrète de la Région pour accompagner les collectivités locales dans ce défi, ce que déplorent les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble présent.e.s à cette matinée d’échanges.

Il n’y a pas que Laurent Wauquiez qui souhaite se soustraire à la loi. Il y a un an, Christelle Morançais faisait voter dans l’hémicycle régional une demande de dérogation à la loi Climat et Résilience pour pouvoir bétonner plus de terres agricoles et naturelles que les autres régions. Après avoir perdu plus d’un an à contester sans réussite auprès du Gouvernement, la majorité régionale se retrouve finalement à devoir orchestrer une répartition de -54,5% de consommation d’espaces d’ici à 2030, contre les -34% qu’elle espérait obtenir. Un camouflet et une année perdue ! 

Cet objectif nécessaire de préservation des sols ne pourra être atteint qu’en traitant de manière globale et collective les dimensions économie-logement-mobilité. Pourtant, c’est seule que Christelle Morançais négocie le Contrat de Plan Etat-Région, pour lequel elle vient enfin d’annoncer une rencontre du “Parlement des Territoires” le 16 novembre prochain, sans avoir partagé de feuille de route.

La majorité refuse de se saisir de sa compétence (pourtant obligatoire) d’aménagement du territoire, afin d’organiser et de mutualiser les besoins (en industrie, en logement, en infrastructures…) à l’échelle régionale pourtant nécessaire pour optimiser l’espace et nos ressources.

De plus, elle n’annonce aucun outil : pas d’établissement public foncier régional, pas d’outil foncier dédié à la densification des zones d’activités, pas d’arbitrage entre les usages, pas de conditionnalité des aides régionales à la sobriété foncière…  Elle renvoie la responsabilité de l’action aux communes et EPCI.

Les choix d’aménagement du territoire en Pays de la Loire restent une question éminemment politique. A l’inverse de leur vision libérale de l’aménagement, notre groupe plaide pour une action publique forte à l’échelle régionale, qui doit guider les choix des autres échelles de collectivité. C’est la seule condition pour garantir justice sociale et qualité de vie, préservation écologique et créations d’emplois.

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble

Elsa Richard et William Aucant, conseillers régionaux membres de la commission Territoires et transition écologique

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