En pleine affaire Betharram et alors que le ministère de l’éducation nationale lance un plan spécifique pour prévenir les violences, protéger les enfants et libérer la parole dans les établissements privés, le groupe L’Écologie ensemble réaffirme sa proposition pour que des contrôles puissent être menés dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année.

Suite aux graves dysfonctionnements dans le contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés, mis en lumière par l’affaire Betharram, la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, propose de les renforcer à travers le plan « Brisons le silence, agissons ensemble ». Dans cette ligne, notre groupe a proposé, lors de la dernière session régionale du 20 mars 2025, un vœu pour que la Région demande à l’Etat de mener des contrôles dans l’ensemble des établissements privés des Pays de la Loire d’ici la fin de l’année. Mais la majorité régionale a rejeté notre proposition, ne considérant pas ces contrôles comme nécessaires. 

Pourtant, les actualités récentes concernant le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon et le lycée Notre Dame d’Espérance à Saint-Nazaire montrent malheureusement que la Région des Pays de la Loire n’est pas épargnée. Nous connaissons l’importance historique de l’enseignement privé en Pays de la Loire. Au total, en 2023, ce sont 260 211 élèves de l’académie de Nantes qui étaient scolarisés dans un établissement privé sous contrat (1er et 2nd degrés). Cependant, les contrôles y restent rares par rapport à l’enseignement public.

Les manquements dans la capacité de l’Etat à mener des contrôles dans les institutions scolaires privées et hors contrat sont manifestes. Nous souhaitons que l’Etat mette davantage de moyens dans le contrôle des établissements privés. 

Enfin, en raison de la part qu’y représente l’enseignement privé, notre groupe demande à ce que les Pays de la Loire soient priorisés dans l’accélération et le renforcement des contrôles annoncés par l’Etat. Nous appelons également Christelle Morançais à sortir de son angélisme vis à vis de l’enseignement privé, à reconnaître les manquements dans leurs contrôles éducatifs et à défendre l’objectif d’un contrôle dans l’année de l’ensemble des lycées privés de la région afin que tout soit mis en oeuvre pour faire cesser les violences, les prévenir et protéger les élèves. 

Les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional 

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Nantes, 20 mars 2025

La récente actualité a mis en lumière de graves dysfonctionnements du système scolaire privé et sur la capacité de l’Etat à assurer la protection des élèves. Pour qu’aucun autre Bétharram ne puisse se produire, notre groupe, par l’intermédiaire de Claire Schweitzer, a porté un vœu lors du Conseil régional, demandant que l’état s’engage à contrôler l’ensemble des écoles privées de la Région d’ici la fin de l’année.

Pour que les graves dérives dans certains établissements ne puissent plus jamais se reproduire

Si l’affaire Bétharram occupe une large part de l’actualité, elle ne doit pas non plus cacher les trop nombreux cas similaires d’institutions privées où les violences en tout genre et l’omerta ont régné au détriment de la vie de centaines d’élèves. En Pays de la Loire, plusieurs instituts ont d’ailleurs été au cœur de faits de violences comme le Petit Séminaire de Chavagne en Paillers ou encore le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon.

L’actualité a toutefois permis de mettre en lumière de graves manquements en termes de contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés sous et hors contrat. Cela a également permis de pointer le manque de moyens criant de l’Etat pour prévenir les violences, protéger des élèves et recueillir la parole des témoins et des victimes.

Aussi, les membres du groupe L’écologie ensemble saluent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés ». Cette mission permettra d’enquêter et d’interroger la responsabilité de l’État dans les affaires de violences avec pour objectif “d’améliorer l’action de l’Etat“ et de “faire preuve de transparence dans ces situations de violences” afin d’éviter d’autres Bétharram.

La forte présence d’institutions privées doit placer les Pays de la Loire comme région prioritaire

Part le poids historique de l’enseignement privé dans l’Ouest de la France, le nombre d’instituts scolaires catholiques est particulièrement élevé en Pays de la Loire comparé au reste de la France.

Avec la Bretagne, c’est donc en Pays de la Loire, que la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement privé est la plus élevée de France. Ceci est particulièrement le cas en Maine et Loire et en Vendée où ce sont respectivement 47% et 51,7% des élèves du second degré qui sont scolarisés dans des établissements privés. Plus globalement, la chambre régionale des comptes, dans un rapport de juin 2023 concernant l’enseignement privé sous contrat, illustre que l’académie de Nantes est celle avec le plus d’élèves inscrits dans le secteur privé sous contrat à la rentrée 2022 (1er et 2nd degrés) avec 260 211 élèves.

Si la mission d’enquête parlementaire doit émettre des préconisations dans les semaines à venir, notre groupe demande à l’Etat une priorisation des contrôles dans les établissements de notre région du fait de l’importance du nombre d’écoles privées sous et hors contrat en Pays de la Loire.

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