Nantes, le 18 avril 2023
Lors de la commission permanente de ce vendredi 18 avril, la majorité régionale de Christelle Morançais a fait voter l’abrogation d’un dispositif spécifique de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) : Capital SCOP. Les élues du groupe L’écologie ensemble au Conseil régional s’y sont opposées et dénoncent le traitement subi par l’ESS, témoin de l’insuffisance des politiques économiques régionales pour réussir la transition écologique et créer de l’emploi durable en Pays de la Loire.
Créé en 2011, le dispositif Capital SCOP soutient le lancement des entreprises coopératives et leurs salariés actionnaires à travers une aide à la formation du capital social de l’entreprise au moment de la constitution de la SCOP ou de la SCIC. En 10 ans, il a contribué à la création de 91 entreprises et soutenu près de 850 associés.
Solène Mesnager, conseillère régionale membre de la commission économie : “La majorité régionale vient d’acter la suppression d’un dispositif économique utile pour accompagner la transformation d’entreprises aujourd’hui florissantes, qui ont créé de la valeur et des emplois non délocalisables sur notre territoire. Des ajustements au dispositif auraient pû être travaillés avec les représentants des SCOP et des SCIC, plutôt qu’une suppression pure et simple, sans alternative. La majorité veut tout simplement faire des économies sur le dos de l’ESS, qui ne fait pas partie de ses priorités !”
Dans les maigres justifications apportées à la fin de Capital SCOP figure l’absence de “réel contrôle de cette intervention en subvention” qui “ne paraît plus cohérente avec l’objectif d’efficience de l’action publique”.
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble :“Arrêter un dispositif pour les entreprises qui donne une partie du pouvoir aux travailleurs est à contre-courant des débats actuels sur le monde du travail et du climat social. Aucun autre dispositif de développement économique n’a subi le même arrêt brutal. Pourtant nombre d’entre eux, coûteux et inutiles, mériteraient une véritable évaluation. Plus largement, la conditionnalité des aides aux entreprises à des objectifs climat-emploi-égalité femme-homme permettrait une meilleure utilisation de l’argent public. C’est d’ailleurs une des recommandations du rapport du GIEC régional paru le 14 avril.”
