Nantes, le 21 juin 2024
Léandre GUILBAUD a réalisé un stage d’observation fin juin au sein du groupe et nous livre ses impressions. Originaire de Vendée, il est actuellement étudiant , en Licence de Droit et Sciences Politiques à la Roche sur Yon.
« Si la démocratie signifie quelque chose, c’est de pouvoir participer efficacement à un processus de gouvernance qui influence et détermine le cours de notre vie collective.” Noam Chomsky décrivait ici les manières de conceptualiser un renouveau de la démocratie locale. Dans un contexte de crise institutionnelle, il paraît important de nous questionner sur notre vision future de la politique. C’est une des raisons qui m’a conduit à m’intéresser au Conseil régional des Pays de la Loire, cœur de la démocratie régionale.
Léandre GUILBAUD
Ainsi, durant le stage effectué, j’ai eu l’opportunité de faire des observations sur le fonctionnement, les acteurs, les sujets d’oppositions, les défis auxquels sont confrontés les élus et les débats de cette institution trop souvent méconnue du grand public et pour cause.
Il faut ajouter que ce stage s’est déroulé dans un contexte politique particulièrement turbulent qui a exacerbé les tensions. La dissolution de l’Assemblée nationale prononcée la veille de mon départ pour Nantes, l’union de la gauche, ainsi que les désaccords internes au sein des Républicains (dont les membres constituent la majorité). Toutefois, il faut avouer que cette situation a rendu l’observation encore plus pertinente, en illustrant comment les crises politiques nationales peuvent impacter la gestion régionale.
Des expériences enrichissantes, donc, mais aussi des moments de réflexion critique sur la démocratie régionale et ses limites. Ce qui pousse à questionner nos rapports aux institutions. Deux exemples pourraient illustrer ma réflexion.
Premièrement, j’ai été témoin de la difficulté du groupe de la majorité, à travailler avec les autres groupes de manière efficace. Le Conseil m’a souvent paru être une chambre d’enregistrement, où les décisions étaient prises en amont par la présidence, avec peu de place pour un véritable débat. Trois mécanismes du règlement intérieur en sont probablement responsables : la durée des débats qui ne peuvent excéder 2 jours, la répartition du temps de parole de l’ordre de 10 minutes par groupe au début de la session et la prise de décision par vote majoritaire limitant ainsi la recherche préalable de consensus.
Deuxièmement, il est nécessaire d’évoquer la délégation de pouvoir qui s’est effectuée sur la question des fonds européens sur l’agriculture qui seront dorénavant centralisés vers des comités de pilotage à huis clos. Si cette décision est licite depuis la loi du 22 avril 2024 (modifiant les articles L4221-5 et 4231-8 du CGCT), il n’en demeure pas moins qu’elle soulève éminemment des controverses sur sa pertinence, perçue surtout comme moyen de contourner les débats en assemblée.
En somme, malgré les limites observées, il est nécessaire d’apprécier l’importance du rôle joué par le Conseil régional dans la vie publique. Le Conseil Régional, malgré sa réputation de technocratie française méconnue, joue un rôle prépondérant dans la vie de ses administrés, qu’ils en soient conscients ou non, c’est dans cette optique qu’il faut nous demander si à l’heure de la montée de l’autoritarisme, faudra-t-il encore se battre pour les acquis démocratiques ?