Nantes, 20 mars 2025
La récente actualité a mis en lumière de graves dysfonctionnements du système scolaire privé et sur la capacité de l’Etat à assurer la protection des élèves. Pour qu’aucun autre Bétharram ne puisse se produire, notre groupe, par l’intermédiaire de Claire Schweitzer, a porté un vœu lors du Conseil régional, demandant que l’état s’engage à contrôler l’ensemble des écoles privées de la Région d’ici la fin de l’année.
Pour que les graves dérives dans certains établissements ne puissent plus jamais se reproduire
Si l’affaire Bétharram occupe une large part de l’actualité, elle ne doit pas non plus cacher les trop nombreux cas similaires d’institutions privées où les violences en tout genre et l’omerta ont régné au détriment de la vie de centaines d’élèves. En Pays de la Loire, plusieurs instituts ont d’ailleurs été au cœur de faits de violences comme le Petit Séminaire de Chavagne en Paillers ou encore le collège Richelieu à La-Roche-sur-Yon.
L’actualité a toutefois permis de mettre en lumière de graves manquements en termes de contrôle des autorités éducatives au sein des établissements privés sous et hors contrat. Cela a également permis de pointer le manque de moyens criant de l’Etat pour prévenir les violences, protéger des élèves et recueillir la parole des témoins et des victimes.
Aussi, les membres du groupe L’écologie ensemble saluent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés ». Cette mission permettra d’enquêter et d’interroger la responsabilité de l’État dans les affaires de violences avec pour objectif “d’améliorer l’action de l’Etat“ et de “faire preuve de transparence dans ces situations de violences” afin d’éviter d’autres Bétharram.
La forte présence d’institutions privées doit placer les Pays de la Loire comme région prioritaire
Part le poids historique de l’enseignement privé dans l’Ouest de la France, le nombre d’instituts scolaires catholiques est particulièrement élevé en Pays de la Loire comparé au reste de la France.
Avec la Bretagne, c’est donc en Pays de la Loire, que la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement privé est la plus élevée de France. Ceci est particulièrement le cas en Maine et Loire et en Vendée où ce sont respectivement 47% et 51,7% des élèves du second degré qui sont scolarisés dans des établissements privés. Plus globalement, la chambre régionale des comptes, dans un rapport de juin 2023 concernant l’enseignement privé sous contrat, illustre que l’académie de Nantes est celle avec le plus d’élèves inscrits dans le secteur privé sous contrat à la rentrée 2022 (1er et 2nd degrés) avec 260 211 élèves.
Si la mission d’enquête parlementaire doit émettre des préconisations dans les semaines à venir, notre groupe demande à l’Etat une priorisation des contrôles dans les établissements de notre région du fait de l’importance du nombre d’écoles privées sous et hors contrat en Pays de la Loire.