Nantes, 20 octobre 2022
« Augmenter les impôts ? Jamais ! »
C’était le credo de Christelle Morançais et de son vice-président aux finances Laurent Dejoie jusqu’à cette session plénière du 20 octobre 2022. Une hausse de la taxe sur les immatriculations (dite « taxe sur la carte grise ») de 3€ supplémentaire par cheval fiscal (soit environ 15€ de plus pour une voiture de 5CV) a été votée par leur majorité. Les véhicules hybrides, auparavant exonérés, sont désormais également concernés par cette taxe.
Lors de la séance plénière, nous avons dénoncé par la voix de Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau ce rétropédalage de la majorité régionale. Il y a encore un an, nous pouvions lire dans son programme de campagne électorale l’engagement de ne pas augmenter cette taxe. Nous, écologistes, étions d’ailleurs pointés comme ceux qui « font la guerre aux automobilistes ». Le vent a tourné, visiblement !
Nous avons également pointé la fausse explication donnée pour justifier cette hausse car non, la flambée des prix de l’énergie n’explique pas tout ! Au contraire, deux facteurs sont mis en avant pour expliquer la diminution de cette recette dans le budget régional :
- Un facteur conjoncturel : la baisse des ventes de véhicules (-35% d’immatriculation sur les véhicules neufs par rapport à 2019 en France)
- Un facteur structurel : la progression des ventes de véhicules « propres » ou électriques (+41% entre 2016 et 2021 en PDL), qui sont exonérés de la taxe carte grise.
Ce sont deux facteurs que la majorité pouvait voir venir, plutôt que d’annoncer il y a un an pendant la campagne qu’elle ne toucherait pas à cette taxe. Cela montre l’incapacité de la majorité régionale à anticiper les enjeux d’avenir comme la transition du secteur automobile.
Pour accompagner cette transition, nous avons proposé un amendement afin que la Région interpelle le Gouvernement et les parlementaires pour légiférer sur la nécessaire prise en compte du poids des véhicules dans le niveau de la taxe pour l’immatriculation des véhicules. Cet enjeu doit être mis en débat pour les véhicules électriques et thermiques (tout en incluant des exceptions) notamment au regard des ventes exponentielles des véhicules SUV, très lourds, qui pèsent plus de 40% des ventes actuelles. Avec un changement de législation, les Régions pourraient ainsi agir réellement pour le virage énergétique et écologique indispensable à la filière l’automobile.
L’amendement a été refusé par la majorité de Christelle Morançais, qui a fait profil bas durant les débats consacrés à ce sujet. Revenir sur une promesse de campagne, en profitant du contexte d’inflation pour justifier une hausse des taxes, il fallait oser !