Et de quatre ! Le 20 juin dernier, la présidente de Région faisait voter de nouvelles délégations de compétences par le Conseil régional, lui permettant de prendre des décisions sans l’avis préalable de l’ensemble des conseillères et conseillers régionaux, notamment sur les sujets agricoles. Claire Schweitzer, conseillère régionale de la commission Agricultures, sonne l’alerte : il n’y a pas de prétexte valable à la confiscation du débat public et démocratique !
Légal donc souhaitable ?
Ce n’est pas le dernier sujet de philosophie du baccalauréat, mais bien la question qui vient à se poser pour la vitalité du débat démocratique régional.
Depuis peu, la loi permet aux présidences des conseils régionaux de décider, seules, du cadre et du versement de l’ensemble des fonds européens dont la Région a autorité de gestion. Les deux fonds les plus conséquents sont le FEDER (développement économique) et le FEADER (agriculture), qui totalisent à eux seuls plus 500 millions d’euros, dont la Région doit décider du versement. Concrètement, la Présidente peut désormais décider seule de quels agriculteurs bénéficieront d’une aide. Sur quels critères et pour quels montants? Ils seront décidés par la Présidente seule.
L’extrême-centre et la droite extrême ligériennes justifient cette mesure par la simplification administrative. En effet, depuis la mobilisation des agriculteurs et agricultrices de janvier 2024, le prétexte de la simplification vaut pour tout : supprimer les débats en assemblée, réduire les autorisations environnementales, raccourcir les délais de concertation…
Pourtant, ce n’est pas le débat de l’assemblée régionale qui allonge le temps de paiement des aides, mais le manque de personnels administratifs pour gérer les dossiers. Alors, la priorité n’est-elle pas plutôt à doter les services de davantage d’humains ?
Et la démocratie, dans tout ça ?
L’argument de la simplification est donc fallacieux. La véritable raison de ces délégations de compétences semble être la frilosité de la majorité régionale avec le débat public. Depuis juillet 2021, c’est la 4ème série de délégations accordées à la présidente, qui dessaisie donc l’assemblée, comme l’ont à chaque fois dénoncé Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau.
Pourtant, le passage devant l’assemblée devrait être incontournable : il s’agit du seul lieu où les groupes d’opposition peuvent présenter des amendements et alerter l’opinion publique. C’est dans ce cadre qu’en octobre 2023, Claire Schweitzer avait pu aborder la discrimination faite aux petites exploitations face aux grosses dans l’attribution des aides à l’installation (voir l’article).
La majorité régionale reste sourde à ces alertes. Nous nous inquiétons de la dégradation de la place et de la qualité du débat public et politique régional.