Nantes, le 16 octobre 2024
Afin de garantir le bon fonctionnement des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), la Région verse à chaque lycée une Dotation Annuelle des Crédits de Fonctionnement (DACF). À l’occasion du dernier Conseil régional, la majorité proposait de revoir les modalités de calcul de ces dotations. Une réforme qui, sous couvert d’harmonisation et d’économies, risque en réalité de limiter les fonds de réserve des établissements, au point de les asphyxier et de mettre en péril le financement des actions pédagogiques, comme l’ont dénoncé Franck Nicolon et Claire Schweitzer.
De nouvelles modalités de calcul des dotations qui fragilisent le fonctionnement des lycées
Dans le cadre du renouvellement du mode de calcul des DACF prévu pour 2026, il est envisagé que les établissements disposant d’une réserve financière supérieure à 30 jours voient leur dotation diminuée ou leur hausse plafonnée, voire supprimée. Pourtant, entre 30 et 62 lycées disposeraient déjà de moins de 30 jours de réserve, soit potentiellement la moitié des établissements de la Région. La volonté affichée par la majorité régionale de réduire au maximum les fonds de réserve des EPLE fragilise leur capacité à faire face à d’éventuelles crises, comme celle liée aux surcoûts de l’énergie entre 2021 et 2023.
Ce seuil arbitraire de 30 jours, purement comptable, n’a aucun caractère réglementaire ou obligatoire. Face à un contexte économique incertain, notre groupe a proposé de relever ce seuil à 60 jours, afin de protéger un plus grand nombre d’établissements et de préserver leur autonomie financière.
Fongibilité des budgets des lycées : les projets éducatifs en sursis ?
Afin de garantir le bon fonctionnement des EPLE, la Région leur verse une dotation annuelle de crédits de fonctionnement. Ceux-ci sont répartis en deux enveloppes : une enveloppe dédiée au fonctionnement des locaux et une enveloppe dédiée au fonctionnement pédagogique.
Si les EPLE bénéficient d’une double enveloppe pour, d’une part, assurer le bon fonctionnement des établissements et, d’autre part, mener à bien des projets éducatifs, le rapport soumis au vote par la majorité prévoit que ces deux enveloppes ne soient pas pré-affectées, laissant la possibilité d’une fongibilité totale entre elles.
Dans un contexte où les établissements sont incités à réduire leurs réserves financières, remettant déjà en question leur autonomie, cette mesure est d’autant plus préoccupante que la majorité régionale a précédemment voté une baisse de 50 % des crédits éducatifs d’autonomie.
Les responsables d’établissement ne devraient pas être contraints de choisir entre le fonctionnement matériel et la conduite des actions éducatives. Ces deux dimensions sont indissociables pour garantir de bonnes conditions d’étude et l’épanouissement scolaire des élèves, au service de l’émancipation des jeunes. C’est pourquoi notre groupe a proposé de supprimer cette fongibilité budgétaire, afin d’assurer la pérennité des actions pédagogiques et de préserver l’autonomie des EPLE.