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En février dernier, la presse révélait que la présidente de Région, Christelle Morançais, avait été contrainte de saisir le procureur de la République d’un soupçon de conflits d’intérêts concernant l’un de ses vice-présidents. Pressée de redorer son image publique, la majorité régionale présentait une nouvelle charte de déontologie des élus lors de la session plénière du 28 mars 2023.
Dès juin 2022, nous proposions de renforcer la prévention des conflits d’intérêts et la culture déontologique et éthique dans notre collectivité. Après plusieurs refus, la majorité régionale a présenté une charte collant aux principes édictés par la loi. Louable mais incomplète, l’intention méritait d’être rehaussée, c’est le sens des propositions portées par Gaëlle Rougeron et Pascale Hameau :
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Pour une charte plus éthique : grande absente du texte présenté, la notion d’éthique est pourtant un marqueur fort pour une confiance rétablie entre les citoyen-nes et leurs représentantes et représentants. Nous avons proposé la mise en place d’un groupe de travail transpartisan ayant vocation à établir des règles éthiques en matière de déplacements ou encore de prévention des conflits d’intérêts.
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Pour une charte plus inclusive : si le texte est neuf, la rédaction est déjà datée. La moitié l’assemblée régionale est féminine, pourtant, la majorité régionale a refusé une écriture épicène. Seule la présidente de Région a l’honneur de la représentativité puisque sa fonction est genrée au féminin. Nous avons donc proposé une réécriture de forme de la charte pour la rendre plus inclusive et à l’épreuve du temps.
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Pour une charte favorisant les déplacements responsables : chaque année, la Région prend en charge des centaines, voire milliers, de déplacements nationaux et internationaux pour ses élu-es. Ces déplacements, utiles au bon exercice du mandat, ont un impact non-négligeable. Pour un trajet Angers-Nantes, le coût pour la collectivité est d’environ 26€ pour un voyage en TER, quand il peut grimper à plus de 70€ pour un trajet en voiture faible puissance. Pour une collectivité plus exemplaire en matière budgétaire mais aussi environnementale, nous avons proposé d’adopter un principe de déplacements responsables. Quand cela est possible, nous proposons d’opter pour l’option de mobilité la moins polluante. Si la majorité régionale se refuse cette règle de bon sens, les élu-es de L’écologie ensemble l’appliquent déjà !
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Pour une charte de vigilance collective : sans l’alerte d’un agent de la collectivité, la présidente de Région n’aurait pas saisi le procureur de la République du cas sus-cité. Si cette mission d’alerte est possible pour les agents, elle est interdite aux élu-es qui ne peuvent saisir le déontologue que sur leur cas personnel. Nous avons donc proposé la création d’un devoir de vigilance collectif instaurant un système d’alerte collectif, permettant à chaque élue ou élu de solliciter l’avis du déontologue des élus sur une suspicion de conflits d’intérêts dans les affaires régionales.