Dans le cadre de la session plénière du 23 mars 2023, la majorité régionale a présenté sa nouvelle Charte des droits et devoirs des stagiaires de la formation professionnelle. Sabine Lalande est intervenue pour dénoncer la légèreté juridique du document mais aussi son usage comme un nouvel outil de stigmatisation des demandeurs et demandeuses d’emploi en formation.
Après avoir qualifié le recours aux aides sociales « d’assistanat », la majorité régionale démontre à nouveau son mépris pour les demandeurs et demandeuses d’emploi. Désormais, chaque nouveau demandeur d’emploi entrant dans une formation financée par la Région devra adhérer à une charte listant nombre de droits et devoirs. Ces derniers, plus flous les uns que les autres, comme « penser collectif » ou « faire preuve d’investissement » sont soumis à l’appréciation des établissements de formation, qui peuvent arbitrairement décider d’une sanction de l’apprenant.
Elle présente un danger pour la formation des plus précaires puisqu’elle prévoit la possibilité de demander au stagiaire de rembourser ses frais de formation et rémunérations perçues en cas d’abandon « sans motif légitime ». Pourtant, aucune liste des motifs légitimes n’est fournie et cela est donc laissé à l’appréciation des établissements. A l’heure actuelle, le taux d’abandon en formation professionnelle avoisine les 10%, la plupart du temps pour des raisons familiales ou personnelles (garde d’enfants, mobilité difficile…), la Région doit accompagner plutôt que suspecter.
Naturellement, nous avons demandé la suppression de cette charte et rappelé à la majorité régionale qu’elle ne pouvait appliquer le deux poids-deux mesures en matière de formation professionnelle, et plus généralement dans sa politique de l’emploi. Jusqu’ici, la majorité régionale refuse toujours la mise en place d’éco-conditionnalité des aides ou d’irréprochabilité sur le plan du droit du travail.
Avec l’un des de taux de chômage les plus bas de France – 6.1% contre une moyenne nationale à 7.2% – la Région doit impliquer pleinement les entreprises dans sa politique de l’emploi. Plutôt que de stigmatiser les personnes en recherche d’emploi, nous proposons un travail commun avec les entreprises sur leur attractivité et les freins périphériques à l’emploi.