Nantes, le 18 décembre 2024
Un débat d’orientations budgétaires tronqué, des informations manquantes, des courriers annonçant des suppressions de subventions envoyés aux partenaires avant le vote du budget… Les manquements s’accumulent depuis des semaines au point de porter des entraves à l’exercice de leur mandat. C’est au nom du respect démocratique et en raison d’une atteinte grave à une liberté fondamentale que les élu-e-s de l’Ecologie ensemble ont déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif pour demander en urgence l’ajournement de la session du Conseil régional des 19 et 20 décembre 2024 à Nantes.
Pour Elsa Richard, conseillère régionale : “ Depuis plusieurs semaines, Christelle Morançais met toute son énergie à préparer un budget de rupture, brutal et destructeur, sans concertation ni des acteurs locaux ni des élus régionaux et en faisant fi du principe démocratique. Mais la liste des contradictions et des manquements s’allonge, or, en tant qu’élu.es nous avons un droit à l’information qui doit être respecté pour garantir une de nos libertés fondamentales, à savoir d’exercer librement notre mandat.”
Elle renchérit : “Visiblement, la Présidente de région semble plus occupée par les affaires nationales et par son image, au point d’avoir oublié les principes légaux et démocratiques qui encadrent l’élaboration de son budget 2025. En témoignent la malhonnêteté des informations du rapport d’orientations budgétaires, la rétention d’informations normalement dues aux élus, les contradictions entre le rapport d’orientations budgétaires et le budget primitif, et les erreurs évidentes dans la maquette du projet de budget primitif. Tout cela est inacceptable et nous a conduit à saisir le juge administratif en référé liberté pour atteinte au libre exercice de notre mandat d’élu.”
Lucie Etonno, sa collègue et présidente du groupe poursuit : “ Cette atteinte évidente portée à une liberté fondamentale est d’autant plus grave que les décisions budgétaires proposées par la Présidente de Région, au mépris de tout principe démocratique, va mettre en péril un nombre important de structures et de dispositifs dans les secteurs de la culture, de l’égalité femme-homme, du sport, de l’environnement et de la santé. Ce sont des dizaines d’associations et de structures qui ne pourront plus mener des actions de promotion de l’égalité, du droit des femmes, de la solidarité, de la diversité et de l’accès à la culture. Dans ces conditions, nous ne pouvons nous résoudre à débattre sur un tel budget de rupture.”
Le groupe l’Écologie ensemble a ainsi demandé au juge des référés de constater l’atteinte grave à nos libertés fondamentales dans l’élaboration de ces documents budgétaires, d’ajourner le vote du budget à la région prévu initialement le 20 décembre 2024, et d’enjoindre la Présidente de Région de préparer un nouveau débat d’orientations budgétaires respectueux du droit des élu es, démocratique et conforme au cadre légal.
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Elsa Richard, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble
