Nantes, le 20 mars 2023
A l’occasion du Conseil régional, l’assemblée a dû se prononcer sur le vote des orientations régionales en matière de foncier économique. Un rapport d’à peine deux pages au cœur desquelles la majorité régionale manifeste son intention de développer des sites industriels clés en main pour faciliter l’installation d’entreprises. Mais dans ces deux pages, pas de budget, pas de projet détaillé, pas d’objectifs quantifiables, pas de données sur les retombées pour la région. Solène Mesnager et Elsa Richard ont toutes les deux dénoncé le manque d’information de la majorité et l’absence de réponse à nos questions.
Un droit à l’information manifestement bafoué
L’article L.4132-17 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Tout membre du conseil régional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la région qui font l’objet d’une délibération. »
Le projet de délibération soumis au vote tient en à peine deux pages. Deux pages au cours desquelles la majorité régionale ne dit rien sur ses ambitions en matière d’accompagnement et de développement de projets d’investissements et d’installations d’entreprises si ce n’est que la Région envisage de se doter d’une stratégie décrite comme « offensive ».
Aucun budget, pas d’objectifs définis, pas de calendrier fixé, pas de détail sur la place accordée à la rénovation des friches dans le cadre de cette stratégie. Si nous savons que la Région a déjà identifié deux ou trois projets de reconversion pour 2025, nous n’avons là non plus aucune précision à leur sujet.
Nous avons demandé à plusieurs reprises l’accès aux études préalables à cette délibération et des réponses sur les contours de l’outil de portage foncier. Mais Christelle Morançais et ses Vice-présidents semblent déterminés à ne pas nous répondre et à piétiner notre droit à l’information, élément indispensable de notre démocratie régionale.
Manque de transparence pour dissimuler une stratégie climaticide ?
Nous défendons une réindustrialisation des territoires, mais pas à n’importe quel prix et surtout, pas au détriment de l’environnement et de la qualité de vie des habitants.
L’absence de réponse à nos questions nous interroge sur les intentions de la majorité quant au respect des objectifs de Zéro Artificialisation Nette pourtant inscrits dans la loi. Les récentes inondations massives qui ont frappé l’ouest de la France en ce début d’année doivent pourtant nous alerter sur l’importance de réduire drastiquement notre rythme d’artificialisation des sols.
Nous sommes donc consternés de constater que cette délibération ne dit rien sur les enjeux de sobriété foncière inscrits dans la loi ZAN, ni les enjeux cruciaux liés à la résilience de nos territoires face aux dérèglements climatiques.
En matière de développement et de foncier économique, il n’est plus acceptable de sacrifier les objectifs de sobriété foncière et de transition écologique sur l’autel de la croissance à tout prix. Nous demandons des garanties sur la transparence, la réutilisation des friches, et la prise en compte des besoins locaux, à la fois en termes de développement économique et de préservation de l’environnement.