Nantes, le 13 février 2024
Ce vendredi 9 février se tenait la 1ère conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, à l’Hôtel de Région. A l’ordre du jour de cette nouvelle instance issue de la loi ZAN du 20 juillet 2023 figurait l’approbation de la liste des projets ligériens qui feront partie des projets d’envergure nationale retenus pour la période 2021-2031. Pour les élu.e.s du groupe L’écologie ensemble, cette liste proposée par l’Etat contient encore trop d’aménagements contraires aux enjeux écologiques, comme la bétonisation du site du Carnet, l’extension de l’aéroport de Nantes-Atlantique ou la mise en 2×3 voies d’une portion de la RN165 en Loire-Atlantique. Pour la majorité, elle n’en contient pas assez et elle souhaite que l’Etat revoit sa copie en ajoutant 38 projets, peu importe leur utilité sociale et écologique !
Sur les 125 000 hectares qui pourront être artificialisés en France d’ici 2030 afin de diviser par deux la consommation par rapport à la décennie précédente, 12 500 hectares sont mutualisés au niveau national. Sur cette enveloppe mutualisée, les Pays de la Loire héritent de 256 hectares pour 7 projets*. Insatisfaite, la majorité régionale a sorti du chapeau une contre-proposition avec une liste totale de 45 projets, présentés sans critère de sélection.
Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la conférence : « Sur les 7 projets proposés par l’Etat, certains nous posaient déjà question. Nous comptons l’extension d’un aéroport, l’agrandissement d’une route nationale ou la bétonisation du site du Carnet dans l’estuaire de la Loire, qui revient comme un serpent de mer alors que le projet avait été stoppé par le port. Ces hectares auraient été bien mieux utilisés pour les besoins en logement, en services publics ou bien pour des aménagements véritablement compatibles avec nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité ! »
Elle ajoute : « Quant à l’annonce de la majorité d’ajouter 38 projets dont une liste de 13 nouveaux, élaborés sans concertation, sans aucune vision des besoins, sans volonté de rééquilibrage territorial, sans évaluation de l’impact en termes de consommation foncière, ce n’est pour nous qu’un simulacre de bras de fer avec l’Etat. Car nous savons bien que l’Etat refusera de doubler voire tripler l’enveloppe des projets d’envergure nationale, mais ça permet à la Région de se défausser de tout arbitrage. Et c’est bien ça le problème, nous avons affaire à un exécutif régional qui refuse de prendre ses responsabilités en matière d’aménagement alors que la Région est la quatrième région la plus artificialisée de France. La majorité nous fait perdre du temps précieux dans ce contre-la-montre social et écologique. »
William Aucant, conseiller régional membre de la commission aménagement : « L’absence remarquée à cette 1ère conférence ZAN de la Présidente de Région Christelle Morançais et du Préfet Fabrice Rigoulet-Roze n’est pas un bon signal alors que la tâche collective est colossale. Se réunir autour du ZAN est l’occasion parfaite pour mettre en débat les modèles d’aménagement régionaux. Or, à ce jour, aucune méthode, aucun calendrier et aucune piste de travail prospectif n’est annoncée par la Région alors que la contre copie des projets à insérer dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale doit être rendue le 21 février prochain. L’heure n’est pourtant plus à la contemplation des enjeux mais à l’action. »
*Liste des 45 projets et répartition par département
Nom du projet | Détail | Département | Nombre d’hectares | |
7 projets proposés par l’Etat | Aéroport Nantes Atlantique | 44 | 50 | |
Grand Port Nantes Saint Nazaire | Zone logistique industrie éolien offshore (Montoir Aval ‐ zone autorisée à l’aménagement) Accueil d’industries liées aux EMR ‐ éolien offshore (Le CARNET, zone autorisée à l’aménagement) | 44 | 50 | |
Aménagements routiers RN165 | aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay | 44 | 63 | |
Centre pénitentiaire Angers | Nouvelle prison Brain sur l’Authion | 49 | 20 | |
Station de conversion électrique | Façade atlantique Gila Nord | 44 | 10 | |
Poste de conversion électrique | Façade atlantique Gila Nord | 44 | 5 | |
Poste de conversion électrique | Parc éolien Yeu Noirmoutier ‐ Gué aux Roux | 85 | 8 | |
25 projets supplémentaires listés à titre indicatif par l’Etat | Aménagement routier Périphérique | Complexe de Bellevue ‐ Périphérique Nantes | 44 | |
Aménagement ferroviaire | Axe Nantes ‐ Angers ‐ Sablé et noeud de Nantes | PDL | ||
Aménagement ferroviaire | Liaisons nouvelles Ouest‐Bretagne‐Pays de la Loire | PDL | ||
SDIS Site d’entrainement | Rouez en Champagne ‐ 4CPS | 72 | ||
Site Naval Groupe Indret | Loire‐Atlantique | 44 | ||
Centrale Cordemais | Centrale thermique décarbonée | 44 | ||
UVE de Lasse | Unité de valorisation énergétique des déchets SIVERT de Lasse | 49 | ||
Projet d’aciérie | EPCI du Pays des Herbiers (85) mais possiblement ailleurs (groupe LIEBOT, FINEIRAL) | 85 | ||
Site industriel clé en main | ZAC Montoir | 44 | ||
4 sites industriels clés en main | Louverné | 53 | ||
Site industriel clé en main | Montaigu | 85 | ||
Site industriel clé en main | Challans | 85 | ||
Site industriel clé en main | Les Sables | 85 | ||
Centre de retention administrative | Nantes | 44 | ||
Parc du Pays du Fou | Les Epesses | 85 | ||
Extension GYS | Changé | 53 | ||
Poste électrique | Nord Loire Atlantique | 44 | ||
Poste électrique | Est Loire Atlantique | 44 | ||
Poste électrique | Nantes zone Est | 44 | ||
Poste électrique | Ouest Loire Atlantique | 44 | ||
Poste électrique | Restructuration réseau sud Loire Atlantique | 44 | ||
Poste électrique | Création du poste 225 LUCON | 85 | ||
Poste électrique | Distré Extension Poste | 49 | ||
Station de conversion | HDVC NAMO Sud | 44 | ||
Station de conversion | HVDC Saint Nazaire 2 | 44 | ||
13 propositions supplémentaires de la majorité régionale | Projet Jade Thalès | Cholet | 49 | |
SEDA site de traitement déchets | Site de traitement de déchet à Chénillé, extension de site | 49 | ||
Usine Néolithe | Chalonnes sur Loire | 49 | ||
Usine Parker Meggit | Avrillé | 49 | ||
Extension Paprec | Site Terra ‐ Montmiral (72) | 72 | ||
Sodebo | Montaigu | 85 | ||
Cavac Biomatériaux Ste Hermine | Sainte‐Gemme‐la‐Plaine | 85 | ||
Projet de bâtiment logistique GLP | Cherré‐Au | 72 | ||
Déviation Ernée RN 12 | Ernée | 53 | ||
Alternative à l’A831 | Fontenay le comte ‐ l’Ille d’Elle | 85 | ||
Projet ferroviaire | Ateliers de maintenance des trains d’équilibre du territoire | 44 | ||
Projet routier Périphérique de Nantes | Voie d’entrecroisement en Nord et au Sud du Pont de Chéviré et voies mixtes au sud de Cheviré | 44 | ||
Centre routier Champagné | Le Mans Métropole | 72 |