Nantes, le 18 décembre 2024
Le juge des référés a rejeté notre demande d’ajournement de la session du Conseil régional des 19 et 20 décembre 2024 à Nantes considérant que l’atteinte à notre liberté fondamentale d’exercer notre mandat n’était pas suffisamment grave et manifeste et que notre droit à l’information n’a pas été suffisamment bafoué pour justifier une intervention d’urgence du juge.
Cette décision, en revanche, ne porte aucune appréciation sur les choix budgétaires de la majorité de Christelle Morançais et l’illisibilité des documents budgétaires. Ce projet de budget soumis au vote à l’occasion de cette session restent manifestement illégal :
- un rapport d’orientations budgétaires incomplet : voté le 17 octobre, il souffre de l’absence d’un nombre important d’informations pourtant obligatoires (articles L.4312-1 et D.4312-10), notamment sur ses relations financières avec le groupement dont elle est membre, sur les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature accordés, sur les engagements pluriannuels d’investissement…
- une méthode brutale et antidémocratique : l’annonce des coupes budgétaires a été rendue publique par voie de presse et par courrier aux structures sans attendre le vote du budget par l’assemblée régionale ;
- des évolutions du budget non justifiées : le projet de budget primitif ne correspond pas au rapport d’orientations budgétaires débattu le 17 octobre dernier et aucune justification n’est donnée sur les nombreux changements majeurs opérés entre ces documents budgétaires, notamment en termes d’évolutions de la tarification des services régionaux, des montants des dépenses de fonctionnement, des montants d’épargne brute ;
- de nombreuses contradictions entre le rapport et la maquette du budget sur l’augmentation des recettes des produits et services de la région, sur les versements de subventions en 2025 à des structures qui sont pourtant annoncées comme désormais non soutenues par la Région ;
- des réponses insuffisantes à nos questions ne permettant pas de corriger les manquements du rapport d’orientations budgétaires ni de lever les incohérences budgétaires.
En maintenant la session budgétaire, la Présidente de Région, au mépris de tout principe démocratique, met en péril grave des milliers d’emplois et un nombre important de structures et de dispositifs dans les secteurs essentiels de l’environnement, de la culture, de l’égalité femme-homme, du sport et de la santé. Elle soumet au vote un budget qu’elle sait illisible, incohérent et manifestement irrégulier. Nous n’en resterons pas là.
Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble
Elsa Richard, conseillère régionale du groupe L’écologie ensemble
